Taxes et impôts 2018-11-14T18:04:29+00:00

TAXES ET IMPÔTS

TAXES ET IMPÔTS POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCE

  • Au Québec, la taxe sur le capital des sociétés d’assurance et la taxe compensatoire des institutions financières sont applicables à toutes les compagnies d’assurance. Ces taxes sont intégrées dans les primes ou perçues sur les coûts des régimes auto assurés. Le taux combiné de ces deux taxes est de 3,48%.
  • En Ontario l’impôt sur les primes d’assurance est applicable à toutes les compagnies d’assurance. Cette taxe est intégrée dans les primes ou perçues sur les coûts des régimes auto assurés. Le taux d’imposition est de 2% pour les régimes d’assurance d’assurance vie, accident et maladie.
  • Il y a aussi ce genre de taxe et ou impôt dans d’autres provinces.

TAXE DE VENTE

  • Une taxe de vente est aussi applicable à l’assurance. Egalement appelée taxe sur l’assurance ou taxe sur les primes, elle est applicable uniquement au Québec et en Ontario.
  • La taxe est prélevée sur la prime mensuelle pour les groupes assurés ou chargée sur le coût des régimes pour les groupes auto assurés.
  • Le Québec facture 9 % de taxe sur les primes d’assurance collective.
  • L’Ontario facture 8 % de taxe sur les primes d’assurance collective.

IMPÔTS POUR LES EMPLOYÉS

Avantages imposables

Lorsque l’employeur paie une partie des primes du régime d’assurance collective, il est possible que l’employé ait des avantages imposables. Un avantage imposable est un montant que l’employeur paie pour l’employé et qui, pour les paliers gouvernementaux, est considéré comme du salaire. L’employé devra donc payé de l’impôt sur ce montant.

Règles fiscales de l’assurance invalidité
Prestations non-imposables

  • L’employé doit obligatoirement payer la prime mensuelle de cette garantie.
  • Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, si l’employeur paie 0.01$ de la prime pour un (1) employé, toutes les prestations de tous les employés deviennent imposables.
  • Loi de l’impôt sur le revenu, Alinéa 6(1)f), Article 18

Prestations imposables

  • L’employeur devrait payer la prime de cette garantie, mais ce n’est pas une obligation.
    • La prime payée par l’employeur n’est pas un avantage imposable pour l’employé.
  • Si l’employé reçoit des prestations, elles seront imposables et seront incluses dans son revenu imposable annuel.
  • Si un employé paie une portion ou la totalité de la prime d’assurance de cette garantie
    • L’employé qui reçoit des prestations pourra déduire de son revenu de prestations la partie des primes qu’il a lui-même payées en vertu du même employeur. Le montant est déterminé selon la situation la plus récente :
      • Depuis 1968;
      • Depuis la dernière année où l’employé a reçu des prestations d’assurance invalidité;
      • Depuis son adhésion.
    • Nous conseillons à l’employeur de remettre annuellement une lettre incluant le total de la prime d’invalidité qui a été payé par l’employé et de garder cette lettre dans le dossier de l’employé.

Crédit d’impôts pour frais médicaux
Lors de la production de ses rapports d’impôts, l’employé pourrait être admissible à des crédits d’impôts pour frais médicaux. Il y a deux (2) crédits d’impôts possibles au Fédéral, un non remboursable et un remboursable. Au Québec seulement, il y a aussi deux (2) crédits d’impôts possibles.

Pour être admissibles à ces crédits, les frais médicaux familiaux admissibles doivent dépasser 3% du revenu net de la personne qui en fait la demande.

Les frais médicaux admissibles sont : portion de la prime d’assurance maladie et/ou dentaire payée par l’employé (case 85 du T4 et/ou case 235 du Relevé 1), coassurance (portion des frais non remboursés par l’assureur), franchise, frais médicaux non couverts par l’assureur et finalement seulement au Québec, la portion de la prime d’assurance maladie et/ou dentaire payée par l’employeur (case J du Relevé 1). Voir la liste des frais admissibles dans votre trousse d’impôt.